SCEA DU VERT GALANT
Active0150Z · Culture et élevage associés
SCEA DU VERT GALANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 825 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Vert Galant, 65350 Boulin. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEROME BORDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU VERT GALANT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU VERT GALANT
- SIREN
- 408 825 404
- SIRET (siège)
- 408 825 404 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76408825404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 825 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 septembre 1996
- Siège social
- 35 RUE DU VERT GALANT , 65350, BOULIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU VERT GALANT
BOVINS LAIT - CEREALES.
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Finances de SCEA DU VERT GALANT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU VERT GALANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCEA DU VERT GALANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65350 BOULINSiègeActif
408 825 404 00010 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU VERT GALANT
INPIConformité de SCEA DU VERT GALANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/08404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06568
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 janvier 2021 · N° 19/07324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2003 · N° 01-20.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 93-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-15.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-10.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU VERT GALANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCEA DU VERT GALANT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VERT GALANT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU VERT GALANT est 408 825 404. Le SIRET de son siège social est 408 825 404 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408825404.
Qui dirige SCEA DU VERT GALANT ?
SCEA DU VERT GALANT est dirigée par JEROME BORDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU VERT GALANT ?
Le siège social de SCEA DU VERT GALANT est situé 35 rue du Vert Galant, 65350 Boulin.
SCEA DU VERT GALANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU VERT GALANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VERT GALANT.
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