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SCEA DUBAN

Active
Siren323 972 950Société civile89440 AthieCréée le 05 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

SCEA DUBAN est une société civile immatriculée le 5 avril 1982 sous le numéro SIREN 323 972 950. Son siège social est situé 9 RUE 9 rue du Pas Trop, 89440 Athie. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par Sébastien DUBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DUBAN

Dénomination
SCEA DUBAN
SIREN
323 972 950
SIRET (siège)
323 972 950 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08323972950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 972 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
142 095 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 avril 1982
Siège social
9 RUE 9 rue du Pas Trop , 89440, Athie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUBAN

exploitation agricole

Finances de SCEA DUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DUBAN

BD

BERNARD DUBAN

Associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTIANE MANAC'H

Associé indéfiniment responsable

SD

Sébastien DUBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89440 AthieSiègeActif

    323 972 950 00014 · ouvert le 07 décembre 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DUBAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DUBAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/57480

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUBAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Duban, Sébastien Jean ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Manac'h, nom d'usage : Duban, Christiane Francoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Manac'h, nom d'usage : Duban, Christiane Francoise ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Duban, Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duban, Bernard André Roger

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1982

Questions fréquentes sur SCEA DUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUBAN ?

Le numéro SIREN de SCEA DUBAN est 323 972 950. Le SIRET de son siège social est 323 972 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08323972950.

Qui dirige SCEA DUBAN ?

SCEA DUBAN est dirigée par Sébastien DUBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUBAN ?

Le siège social de SCEA DUBAN est situé 9 RUE 9 rue du Pas Trop, 89440 Athie.

SCEA DUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUBAN.

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