CheckersLiquidations

SCEA DUBAN

Active
Siren901 930 677Société civile33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLECréée le 04 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

SCEA DUBAN est une société civile immatriculée le 4 août 2021 sous le numéro SIREN 901 930 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Bois Majou Sud, 33190 Loupiac-de-la-Reole. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC DUBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DUBAN

Dénomination
SCEA DUBAN
SIREN
901 930 677
SIRET (siège)
901 930 677 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32901930677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 930 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
165 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 août 2021
Siège social
13 BOIS MAJOU SUD, 33190, LOUPIAC-DE-LA-REOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUBAN

L'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.

Finances de SCEA DUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DUBAN

ED

ERIC DUBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

NR

NATHALIE ROUSSET

Autre

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA DUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLESiègeActif

    901 930 677 00017 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DUBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DUBAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/57480

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculée le 2021-08-04 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2021

Questions fréquentes sur SCEA DUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUBAN ?

Le numéro SIREN de SCEA DUBAN est 901 930 677. Le SIRET de son siège social est 901 930 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32901930677.

Qui dirige SCEA DUBAN ?

SCEA DUBAN est dirigée par ERIC DUBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUBAN ?

Le siège social de SCEA DUBAN est situé 13 Bois Majou Sud, 33190 Loupiac-de-la-Reole.

SCEA DUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUBAN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Loupiac-de-la-Reole

Toutes les entreprises à Loupiac-de-la-Reole