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SCEA DUBREUIL

Active
Siren381 467 679Société civile10340 BAGNEUX-LA-FOSSECréée le 28 mars 19913 à 5

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,6 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 467 679, SCEA DUBREUIL est une société civile créée le 28 mars 1991. Son siège social est situé 4 rue du Chateau, 10340 Bagneux-la-Fosse. SCEA DUBREUIL relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par BERTRAND BEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DUBREUIL

Dénomination
SCEA DUBREUIL
SIREN
381 467 679
SIRET (siège)
381 467 679 00043
N° TVA intracommunautaire
FR56381467679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 467 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 mars 1991
Effectif
3 à 5
Siège social
4 RUE DU CHATEAU, 10340, BAGNEUX-LA-FOSSE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCEA DUBREUIL

Viticulture

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Finances de SCEA DUBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DUBREUIL

S

SOCIETE CIVILE LA GRANDE CHARRERE

Autre

Depuis la création (28 mars 1991) · 35 ans

BB

BERTRAND BEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1991) · 35 ans

AE

AURORE ESPAULLARD

Autre

Depuis la création (28 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA DUBREUIL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 10340 BAGNEUX-LA-FOSSESiègeActif

    381 467 679 00043 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 0121Z

  • 10110 EGUILLY-SOUS-BOISFermé

    381 467 679 00019 · ouvert le 28 mars 1991 · NAF 011G

  • 51150 AY-CHAMPAGNEFermé

    381 467 679 00027 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 011G

  • 51500 MAILLY-CHAMPAGNEFermé

    381 467 679 00035 · ouvert le 02 septembre 2000 · NAF 011G

  • 10340 LES RICEYSFermé

    381 467 679 00050 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DUBREUIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DUBREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DUBREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1991

Questions fréquentes sur SCEA DUBREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUBREUIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DUBREUIL est 381 467 679. Le SIRET de son siège social est 381 467 679 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56381467679.

Qui dirige SCEA DUBREUIL ?

SCEA DUBREUIL est dirigée par BERTRAND BEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUBREUIL ?

Le siège social de SCEA DUBREUIL est situé 4 rue du Chateau, 10340 Bagneux-la-Fosse.

SCEA DUBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUBREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUBREUIL.

Combien de salariés compte SCEA DUBREUIL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DUBREUIL emploie 3 à 5 salariés.