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SCEA DUCASSE GB

Active
Siren948 678 941Société civile31580 Villeneuve-LécussanCréée le 14 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
396 k€
Effectif
Non publié

SCEA DUCASSE GB est une société civile immatriculée le 14 février 2023 sous le numéro SIREN 948 678 941. Son siège social est situé 114 RTE du Comminges, 31580 Villeneuve-Lécussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. BENJAMIN DUCASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DUCASSE GB

Dénomination
SCEA DUCASSE GB
SIREN
948 678 941
SIRET (siège)
948 678 941 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90948678941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 678 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
396 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 février 2023
Siège social
114 RTE du Comminges, 31580, Villeneuve-Lécussan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUCASSE GB

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DUCASSE GB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DUCASSE GB

GD

GABRIEL DUCASSE

Associé indéfiniment responsable

BD

BENJAMIN DUCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DUCASSE GB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31580 Villeneuve-LécussanSiègeActif

    948 678 941 00014 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DUCASSE GB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 01 février 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DUCASSE GB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUCASSE GB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUCASSE GB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUCASSE GB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DUCASSE GB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUCASSE GB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUCASSE GB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DUCASSE GABRIEL nom d'usage : DUCASSE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA DUCASSE GB

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUCASSE GB ?

Le numéro SIREN de SCEA DUCASSE GB est 948 678 941. Le SIRET de son siège social est 948 678 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90948678941.

Qui dirige SCEA DUCASSE GB ?

SCEA DUCASSE GB est dirigée par BENJAMIN DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUCASSE GB ?

Le siège social de SCEA DUCASSE GB est situé 114 RTE du Comminges, 31580 Villeneuve-Lécussan.

SCEA DUCASSE GB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUCASSE GB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUCASSE GB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUCASSE GB.

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