SCEA DUMANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 337 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DUMANS est une société civile immatriculée le 21 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 447 781. Elle est domiciliée La Ferme de la Feularde, 27150 Mainneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par THIBAUT DUMANS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DUMANS
INSEE- Dénomination
- SCEA DUMANS
- SIREN
- 404 447 781
- SIRET (siège)
- 404 447 781 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37404447781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 447 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 336 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 mars 1996
- Siège social
- LA FERME DE LA FEULARDE , 27150, MAINNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA DUMANS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA DUMANS
Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition vente des produits de l'exploitation
Finances de SCEA DUMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUMANS
INSEEÉtablissements de SCEA DUMANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 MAINNEVILLESiègeActif
404 447 781 00018 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DUMANS
INPIComptes annuels de SCEA DUMANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DUMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUMANS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juillet 2025 · N° 19/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DUMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DUMANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1996
Questions fréquentes sur SCEA DUMANS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUMANS ?
Le numéro SIREN de SCEA DUMANS est 404 447 781. Le SIRET de son siège social est 404 447 781 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404447781.
Qui dirige SCEA DUMANS ?
SCEA DUMANS est dirigée par THIBAUT DUMANS, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DUMANS ?
Le siège social de SCEA DUMANS est situé La Ferme de la Feularde, 27150 Mainneville.
SCEA DUMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DUMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DUMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUMANS.
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