SCEA DUNET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 124 k€
SCEA DUNET est une société civile immatriculée le 7 octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 291 738. Elle est domiciliée 601 rue de Torqueville, 76630 Envermeu. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SEBASTIEN DUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DUNET
INSEE- Dénomination
- SCEA DUNET
- SIREN
- 525 291 738
- SIRET (siège)
- 525 291 738 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34525291738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 291 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 124 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 octobre 2010
- Siège social
- 601 RUE DE TORQUEVILLE , 76630, ENVERMEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DUNET
Agricoles (polyculture élevages)
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Finances de SCEA DUNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUNET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2016
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de octobre 2010 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DUNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76630 ENVERMEUSiègeActif
525 291 738 00017 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DUNET
INPIConformité de SCEA DUNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUNET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-13.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DUNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUNET Sébastien, Nicolas, Frédéric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCEA DUNET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUNET ?
Le numéro SIREN de SCEA DUNET est 525 291 738. Le SIRET de son siège social est 525 291 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34525291738.
Qui dirige SCEA DUNET ?
SCEA DUNET est dirigée par SEBASTIEN DUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DUNET ?
Le siège social de SCEA DUNET est situé 601 rue de Torqueville, 76630 Envermeu.
SCEA DUNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DUNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUNET.
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