SCEA DUSSAUX
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 378 k€
SCEA DUSSAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 766 937. Elle est domiciliée 51 Rte route des Tilleuls les Buhots, 76680 Bosc Mesnil. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NICOLAS DUSSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DUSSAUX
INSEE- Dénomination
- SCEA DUSSAUX
- SIREN
- 509 766 937
- SIRET (siège)
- 509 766 937 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84509766937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 766 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 378 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 13 janvier 2009
- Siège social
- 51 RTE ROUTE DES TILLEULS LES BUHOTS, 76680, BOSC MESNIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DUSSAUX
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles
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Finances de SCEA DUSSAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUSSAUX
INSEEBODACCNDLD
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DUSSAUX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76680 BOSC MESNILSiègeActif
509 766 937 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0150Z
- 76680 BOSC-MESNILActif
509 766 937 00023 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DUSSAUX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DUSSAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUSSAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DUSSAUX. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/08702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DUSSAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DUSSAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSAUX Nicolas, Olivier, Joël ; Associé indéfiniment responsable : NDLD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant : DUSSAUX Nicolas, Olivier, Joël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-13 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 13 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCEA DUSSAUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUSSAUX ?
Le numéro SIREN de SCEA DUSSAUX est 509 766 937. Le SIRET de son siège social est 509 766 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84509766937.
Qui dirige SCEA DUSSAUX ?
SCEA DUSSAUX est dirigée par NICOLAS DUSSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DUSSAUX ?
Le siège social de SCEA DUSSAUX est situé 51 Rte route des Tilleuls les Buhots, 76680 Bosc Mesnil.
SCEA DUSSAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DUSSAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DUSSAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUSSAUX.
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