CheckersProcédures

SCEA DVDB

Active
Siren402 022 420Société civile71150 RULLYCréée le 28 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

SCEA DVDB est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifiée par le SIREN 402 022 420. Son siège social est situé Pl de l’Eglise, 71150 Rully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par MARIE JACQUESON, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DVDB

Dénomination
SCEA DVDB
SIREN
402 022 420
SIRET (siège)
402 022 420 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21402022420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 022 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
699 700 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 août 1995
Siège social
PL DE L’EGLISE , 71150, RULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DVDB

Activités réputées agricoles.

Finances de SCEA DVDB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DVDB

MJ

MARIE JACQUESON

Gérant

P

PAUL ET MARIE JACQUESON

Autre

Anciens dirigeants (2)

AG

Aubert GAUDIN DE VILLAINE

Gérant · de mars 2016 à juin 2016

AB

Anna, Pia né CAPALDI BRELIERE

Gérant · de janvier 2015 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DVDB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 RULLYSiègeActif

    402 022 420 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DVDB

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DVDB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DVDB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DVDB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DVDB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DVDB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DVDB

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : MARTIN Marie né(e) JACQUESON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : MARTIN Marie né(e) JACQUESON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : GAUDIN DE VILLAINE Aubert

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BRELIERE Anna, Pia né(e) CAPALDI

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur SCEA DVDB

Quel est le numéro SIREN de SCEA DVDB ?

Le numéro SIREN de SCEA DVDB est 402 022 420. Le SIRET de son siège social est 402 022 420 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21402022420.

Qui dirige SCEA DVDB ?

SCEA DVDB est dirigée par MARIE JACQUESON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DVDB ?

Le siège social de SCEA DVDB est situé Pl de l’Eglise, 71150 Rully.

SCEA DVDB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DVDB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DVDB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DVDB.

Entreprises similaires

Même activité à Rully

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Rully

Entreprises du même secteur à Rully

Entreprises à Rully

Toutes les entreprises à Rully