SCEA EBEAUPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 143 512, SCEA EBEAUPIN est une société civile créée le 19 mars 2014. Son siège social est situé Ld l'Ebeaupin, 35150 Janze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par FABIENNE LEVREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA EBEAUPIN
INSEE- Dénomination
- SCEA EBEAUPIN
- SIREN
- 801 143 512
- SIRET (siège)
- 801 143 512 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50801143512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 143 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 19 mars 2014
- Siège social
- LD L'EBEAUPIN , 35150, JANZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA EBEAUPIN
Polycultures et élevages associés
Finances de SCEA EBEAUPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA EBEAUPIN
INSEESONOMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCEA EBEAUPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 JANZESiègeActif
801 143 512 00011 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA EBEAUPIN
INPIComptes annuels de SCEA EBEAUPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA EBEAUPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA EBEAUPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EBEAUPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA EBEAUPIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-22.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA EBEAUPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA EBEAUPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2014
Questions fréquentes sur SCEA EBEAUPIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA EBEAUPIN ?
Le numéro SIREN de SCEA EBEAUPIN est 801 143 512. Le SIRET de son siège social est 801 143 512 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50801143512.
Qui dirige SCEA EBEAUPIN ?
SCEA EBEAUPIN est dirigée par FABIENNE LEVREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA EBEAUPIN ?
Le siège social de SCEA EBEAUPIN est situé Ld l'Ebeaupin, 35150 Janze.
SCEA EBEAUPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA EBEAUPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA EBEAUPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EBEAUPIN.
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