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SCEA EDEL

Active
Siren922 801 667Société civile67270 INGENHEIMCréée le 13 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 801 667, SCEA EDEL est une société civile créée le 13 avril 2023. Elle est domiciliée 1 Imp des Champs, 67270 Ingenheim. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. SEBASTIEN EDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA EDEL

Dénomination
SCEA EDEL
SIREN
922 801 667
SIRET (siège)
922 801 667 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84922801667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 801 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 avril 2023
Siège social
1 IMP DES CHAMPS, 67270, INGENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA EDEL

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA EDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA EDEL

AE

ADELINE EDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

SE

SEBASTIEN EDEL

Gérant

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

JE

JULIEN EDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

JE

JEAN-PAUL EDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA EDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 INGENHEIMSiègeActif

    922 801 667 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA EDEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA EDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA EDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA EDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA EDEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA EDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA EDEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur SCEA EDEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA EDEL ?

Le numéro SIREN de SCEA EDEL est 922 801 667. Le SIRET de son siège social est 922 801 667 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84922801667.

Qui dirige SCEA EDEL ?

SCEA EDEL est dirigée par SEBASTIEN EDEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA EDEL ?

Le siège social de SCEA EDEL est situé 1 Imp des Champs, 67270 Ingenheim.

SCEA EDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA EDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA EDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EDEL.

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