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SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE

Active
Siren392 924 825Société civile58170 POILCréée le 22 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 924 825. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Quart du Bois, 58170 Poil. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. XAVIER NIAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE

Dénomination
SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE
SIREN
392 924 825
SIRET (siège)
392 924 825 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29392924825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 924 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 novembre 1993
Siège social
LE QUART DU BOIS , 58170, POIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE

activité agricole acquisition prise à bail de biens ruraux la vente des produits de l'exploitation agricole

Finances de SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE

ND

NATHALIE DUSSAUZE

Associé indéfiniment responsable

XN

XAVIER NIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 1993) · 32 ans

Anciens dirigeants (1)

ON

Olivier NEERMAN

Gérant · de mai 2010 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 58170 POILSiègeActif

    392 924 825 00012 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 0150Z

  • 58170 POILFermé

    392 924 825 00020 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0145Z

  • 58170 POILFermé

    392 924 825 00038 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-11-22 · Début d'activité : 2010-05-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant : NEERMAN Olivier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : NIAUX Xavier, Paul, Frédéric

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Co-Gérant : NEERMAN Olivier Co-Gérant : NIAUX Xavier, Paul, Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE est 392 924 825. Le SIRET de son siège social est 392 924 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29392924825.

Qui dirige SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE ?

SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE est dirigée par XAVIER NIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE est situé Le Quart du Bois, 58170 Poil.

SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE.

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