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SCEA ELEVAGE DU JORET

Active
Siren478 147 788Société civile50450 LE MESNIL-VILLEMANCréée le 05 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCEA ELEVAGE DU JORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2004, identifiée par le SIREN 478 147 788. Elle est domiciliée Hotel Joret, 50450 Le Mesnil-Villeman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par MARIE MESNAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DU JORET

Dénomination
SCEA ELEVAGE DU JORET
SIREN
478 147 788
SIRET (siège)
478 147 788 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04478147788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 147 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
05 août 2004
Siège social
HOTEL JORET , 50450, LE MESNIL-VILLEMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ELEVAGE DU JORET

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de SCEA ELEVAGE DU JORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DU JORET

MD

MARTINE DAIROU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

MM

MARIE MESNAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

JM

JEAN-LUC MESNAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

VM

VINCENT MESNAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

JM

JULIEN MESNAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA ELEVAGE DU JORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50450 LE MESNIL-VILLEMANSiègeActif

    478 147 788 00010 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DU JORET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE DU JORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE DU JORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE DU JORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DU JORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DU JORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DU JORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DU JORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DU JORET

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DU JORET ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DU JORET est 478 147 788. Le SIRET de son siège social est 478 147 788 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478147788.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DU JORET ?

SCEA ELEVAGE DU JORET est dirigée par MARIE MESNAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DU JORET ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DU JORET est situé Hotel Joret, 50450 Le Mesnil-Villeman.

SCEA ELEVAGE DU JORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELEVAGE DU JORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELEVAGE DU JORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE DU JORET.

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