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SCEA ELEVAGE II

Active
Siren400 867 594Société civile50450 LE MESNIL-VILLEMANCréée le 04 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA ELEVAGE II est une société civile immatriculée le 4 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 867 594. Elle est domiciliée Lauvriere le Mesnil Villeman, 50450 Le Mesnil-Villeman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. MICHEL POTTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE II

Dénomination
SCEA ELEVAGE II
SIREN
400 867 594
SIRET (siège)
400 867 594 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92400867594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 867 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
04 mai 1995
Siège social
LAUVRIERE LE MESNIL VILLEMAN, 50450, LE MESNIL-VILLEMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ELEVAGE II

L'EXPLOITATION D'UNE FERME SISE A LE MESNIL VILLEMAN

Finances de SCEA ELEVAGE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE II

AJ

ANNE JURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1995) · 31 ans

MP

MICHEL POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA ELEVAGE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50450 LE MESNIL-VILLEMANSiègeActif

    400 867 594 00014 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1995

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE II

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE II ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE II est 400 867 594. Le SIRET de son siège social est 400 867 594 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400867594.

Qui dirige SCEA ELEVAGE II ?

SCEA ELEVAGE II est dirigée par MICHEL POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE II ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE II est situé Lauvriere le Mesnil Villeman, 50450 Le Mesnil-Villeman.

SCEA ELEVAGE II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELEVAGE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELEVAGE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE II.

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