SCEA ELEVAGE MARTIN

Active

Siren829 223 387Société civile58340 MONTIGNY-SUR-CANNECréée le 26 avril 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 223 387, SCEA ELEVAGE MARTIN est une société civile créée le 26 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coupes de Pouligny, 58340 Montigny-sur-Canne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par DAMIEN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE MARTIN

INSEE

Dénomination: SCEA ELEVAGE MARTIN
SIREN: 829 223 387
SIRET (siège): 829 223 387 00012
N° TVA intracommunautaire: FR25829223387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 829 223 387
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 26 avril 2017
Siège social: LES COUPES DE POULIGNY , 58340, MONTIGNY-SUR-CANNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA ELEVAGE MARTIN

Exercice d'Activités réputées agricoles au sens de l'article 1311.1 du code rural et de la Pêche maritime. Acquisition, prise à bail, exploitation de biens ruraux.

Finances de SCEA ELEVAGE MARTIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE MARTIN

INSEE

ELISABETH DUCREUZOT

Associé indéfiniment responsable

AGNES MARTIN

Associé indéfiniment responsable

DAMIEN MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA ELEVAGE MARTIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

58340 MONTIGNY-SUR-CANNESiègeActif
829 223 387 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE MARTIN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

Acte

Dépôt du 26 avril 2017

Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE MARTIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE MARTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE MARTIN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 avril 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Martin, Damien ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Ducreuzot, nom d'usage : Martin, Elisabeth
04 mai 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-26 · Début d'activité : 2017-01-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 26 avril 2017

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE MARTIN est 829 223 387. Le SIRET de son siège social est 829 223 387 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25829223387.

Qui dirige SCEA ELEVAGE MARTIN ?

SCEA ELEVAGE MARTIN est dirigée par DAMIEN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE MARTIN ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE MARTIN est situé Les Coupes de Pouligny, 58340 Montigny-sur-Canne.