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SCEA ELEVAGE RAMEL

Active
Siren429 092 067Société civile22120 QuessoyCréée le 27 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 092 067, SCEA ELEVAGE RAMEL est une société civile créée le 27 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve les Bignons, 22120 Quessoy. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. COOPERL ARC ATLANTIQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE RAMEL

Dénomination
SCEA ELEVAGE RAMEL
SIREN
429 092 067
SIRET (siège)
429 092 067 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77429092067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 092 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
27 janvier 2000
Siège social
les Bignons , 22120, Quessoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ELEVAGE RAMEL

Elevage porcins

Finances de SCEA ELEVAGE RAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE RAMEL

C

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019

G

G.U.F.A. BEAUSOLEIL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

YH

Yann, Didier, Michel HENRY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ELEVAGE RAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22120 QuessoySiègeActif

    429 092 067 00017 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE RAMEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE RAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE RAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE RAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE RAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE RAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE RAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE RAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COOPERL ARC ATLANTIQUE (COAGR)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENRY Yann, Didier, Michel

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE RAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE RAMEL ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE RAMEL est 429 092 067. Le SIRET de son siège social est 429 092 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429092067.

Qui dirige SCEA ELEVAGE RAMEL ?

SCEA ELEVAGE RAMEL est dirigée par COOPERL ARC ATLANTIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE RAMEL ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE RAMEL est situé les Bignons, 22120 Quessoy.

SCEA ELEVAGE RAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELEVAGE RAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELEVAGE RAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE RAMEL.

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