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SCEA ESCALA

Active
Siren403 502 461Société civile82700 FINHANCréée le 24 janvier 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
102 k€

SCEA ESCALA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 502 461. Son siège social est situé 47 rue des Michaux, 82700 Finhan. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GILLES ESCALA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA ESCALA

Dénomination
SCEA ESCALA
SIREN
403 502 461
SIRET (siège)
403 502 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66403502461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 502 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
102 480 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 janvier 1996
Siège social
47 RUE DES MICHAUX , 82700, FINHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ESCALA

Exploitation agricole

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Finances de SCEA ESCALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ESCALA

JC

JOCELYNE COZIC

Associé indéfiniment responsable

GE

GILLES ESCALA

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ESCALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 FINHANSiègeActif

    403 502 461 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ESCALA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 1998

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCEA ESCALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ESCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ESCALA. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ESCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ESCALA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : ESCALA Gilles ; Associé non exploitant : ESCALA Pierre ; Associé non exploitant : ESCALA Odette né(e) ANTOINE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCEA ESCALA

Quel est le numéro SIREN de SCEA ESCALA ?

Le numéro SIREN de SCEA ESCALA est 403 502 461. Le SIRET de son siège social est 403 502 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403502461.

Qui dirige SCEA ESCALA ?

SCEA ESCALA est dirigée par GILLES ESCALA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ESCALA ?

Le siège social de SCEA ESCALA est situé 47 rue des Michaux, 82700 Finhan.

SCEA ESCALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ESCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ESCALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ESCALA.

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