SCEA ESCALA
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 102 k€
SCEA ESCALA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 502 461. Son siège social est situé 47 rue des Michaux, 82700 Finhan. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GILLES ESCALA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA ESCALA
INSEE- Dénomination
- SCEA ESCALA
- SIREN
- 403 502 461
- SIRET (siège)
- 403 502 461 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66403502461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 502 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 102 480 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 janvier 1996
- Siège social
- 47 RUE DES MICHAUX , 82700, FINHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ESCALA
Exploitation agricole
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Finances de SCEA ESCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ESCALA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ESCALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82700 FINHANSiègeActif
403 502 461 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ESCALA
INPIConformité de SCEA ESCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ESCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ESCALA. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-17.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ESCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA ESCALA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCEA ESCALA
Quel est le numéro SIREN de SCEA ESCALA ?
Le numéro SIREN de SCEA ESCALA est 403 502 461. Le SIRET de son siège social est 403 502 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403502461.
Qui dirige SCEA ESCALA ?
SCEA ESCALA est dirigée par GILLES ESCALA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ESCALA ?
Le siège social de SCEA ESCALA est situé 47 rue des Michaux, 82700 Finhan.
SCEA ESCALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ESCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ESCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ESCALA.
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