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SCEA ESCARGUEL

Active
Siren430 363 127Société civile11290 ALAIRACCréée le 20 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

SCEA ESCARGUEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 363 127. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Jouarres Alairac, 11290 Alairac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par ALAIN ESCARGUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA ESCARGUEL

Dénomination
SCEA ESCARGUEL
SIREN
430 363 127
SIRET (siège)
430 363 127 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90430363127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 363 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
20 avril 2000
Siège social
DOMAINE DE JOUARRES ALAIRAC, 11290, ALAIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ESCARGUEL

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE SUR LA COMMUNE D'ARZENS,SAINTE EULALIE ALAIRAC ET VILLESEQUELANDE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES.

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Finances de SCEA ESCARGUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ESCARGUEL

AE

ALAIN ESCARGUEL

Gérant

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA ESCARGUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 ALAIRACSiègeActif

    430 363 127 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA ESCARGUEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ESCARGUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ESCARGUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ESCARGUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ESCARGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ESCARGUEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ESCARGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ESCARGUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Questions fréquentes sur SCEA ESCARGUEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA ESCARGUEL ?

Le numéro SIREN de SCEA ESCARGUEL est 430 363 127. Le SIRET de son siège social est 430 363 127 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90430363127.

Qui dirige SCEA ESCARGUEL ?

SCEA ESCARGUEL est dirigée par ALAIN ESCARGUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA ESCARGUEL ?

Le siège social de SCEA ESCARGUEL est situé Domaine de Jouarres Alairac, 11290 Alairac.

SCEA ESCARGUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ESCARGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ESCARGUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ESCARGUEL.

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