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SCEA ESTEVE

Active
Siren419 360 649Société civile11150 VILLASAVARYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

SCEA ESTEVE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 419 360 649. Elle est domiciliée LA GUILLE Villasavary, 11150 Villasavary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEREMY ESTEVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ESTEVE

Dénomination
SCEA ESTEVE
SIREN
419 360 649
SIRET (siège)
419 360 649 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10419360649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 360 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
145 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA GUILLE Villasavary, 11150, VILLASAVARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ESTEVE

Exploitation agricole

Finances de SCEA ESTEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ESTEVE

JE

JEREMY ESTEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026

BO

BRIGITTE OLIVER

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE LA GUILLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DE

Daniel,Eric,Régis Gérant ESTEVE

Gérant · de avril 2016 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ESTEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 VILLASAVARYSiègeActif

    419 360 649 00018 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ESTEVE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ESTEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ESTEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ESTEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ESTEVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ESTEVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESTEVE Jeremy, Florian, Cédric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : ESTEVE Daniel,Eric,Régis Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESTEVE Jeremy, Florian, Cédric

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA ESTEVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ESTEVE ?

Le numéro SIREN de SCEA ESTEVE est 419 360 649. Le SIRET de son siège social est 419 360 649 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10419360649.

Qui dirige SCEA ESTEVE ?

SCEA ESTEVE est dirigée par JEREMY ESTEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ESTEVE ?

Le siège social de SCEA ESTEVE est situé LA GUILLE Villasavary, 11150 Villasavary.

SCEA ESTEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ESTEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ESTEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ESTEVE.

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