SCEA LES PINS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 34,1 k€
SCEA LES PINS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 415 376 524. Le siège social de l'entreprise se trouve Marmuret, 11150 Villasavary. SCEA LES PINS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEROME PORTAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES PINS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES PINS
- SIREN
- 415 376 524
- SIRET (siège)
- 415 376 524 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72415376524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 376 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 34 148,7 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- MARMURET , 11150, VILLASAVARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES PINS
Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés,achetés ou pris à bail par la société et spécialement l'exploitation de "Marmuret" à Villasavary.
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Finances de SCEA LES PINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES PINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES PINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 VILLASAVARYSiègeActif
415 376 524 00013 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES PINS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LES PINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/03755
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00822
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01418
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00776
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00242
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.191
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00107
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01475
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00308
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03155
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08165
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00038
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES PINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA LES PINS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PINS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES PINS est 415 376 524. Le SIRET de son siège social est 415 376 524 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72415376524.
Qui dirige SCEA LES PINS ?
SCEA LES PINS est dirigée par JEROME PORTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES PINS ?
Le siège social de SCEA LES PINS est situé Marmuret, 11150 Villasavary.
SCEA LES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES PINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES PINS.
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