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SCEA ESTEVEN

Active
Siren534 096 037Société civile32800 BRETAGNE D'ARMAGNACCréée le 12 août 2011
Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA ESTEVEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2011, identifiée par le SIREN 534 096 037. Le siège social de l'entreprise se trouve A Esteben, 32800 Bretagne d'Armagnac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par HERVE DOAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ESTEVEN

Dénomination
SCEA ESTEVEN
SIREN
534 096 037
SIRET (siège)
534 096 037 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25534096037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 096 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 août 2011
Siège social
A ESTEBEN, 32800, BRETAGNE D'ARMAGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA ESTEVEN

Exploitation de fonds ruraux, la mise à bail de tous biens immobiliers appartenant à la société, activités réputées agricoles.

Finances de SCEA ESTEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ESTEVEN

HD

HERVE DOAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2011) · 15 ans

MP

MARLENE PALACIN

Autre

Établissements de SCEA ESTEVEN

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 32800 BRETAGNE D'ARMAGNACSiègeActif

    534 096 037 00021 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0121Z

  • 32800 EAUZEActif

    534 096 037 00013 · NAF 7010Z

  • 32370 Sainte-Christie-d'ArmagnacActif

    534 096 037 00039 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA ESTEVEN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA ESTEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ESTEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ESTEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA ESTEVEN.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 décembre 2019. Plan arrêté le 19 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

RLJ sauvegarde modification du plan de sauvegarde - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - N° RG : 19/01084

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/01084

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 28 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

Jugement d’homologation du plan de sauvegarde - Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch - Durée du plan : 14 ans - N° RG : 19/01084

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/01084

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ESTEVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ESTEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ESTEVEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-19 · RLJ sauvegarde modification du plan de sauvegarde - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - N° RG : 19/01084

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-12-12 · jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/01084

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé : DOAT Hervé, Christophe

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-10-14 · Jugement d’homologation du plan de sauvegarde - Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch - Durée du plan : 14 ans - N° RG : 19/01084

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-12-12 · jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/01084

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-08-12

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2011

Questions fréquentes sur SCEA ESTEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCEA ESTEVEN ?

Le numéro SIREN de SCEA ESTEVEN est 534 096 037. Le SIRET de son siège social est 534 096 037 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25534096037.

Qui dirige SCEA ESTEVEN ?

SCEA ESTEVEN est dirigée par HERVE DOAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ESTEVEN ?

Le siège social de SCEA ESTEVEN est situé A Esteben, 32800 Bretagne d'Armagnac.

SCEA ESTEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ESTEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ESTEVEN est-elle en procédure collective ?

SCEA ESTEVEN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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