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SCEA FAROUX

Active
Siren401 414 982Société civile60350 MOULIN-SOUS-TOUVENTCréée le 26 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
819 k€
Effectif
Non publié

SCEA FAROUX est une société civile immatriculée le 26 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 414 982. Elle est domiciliée Ferme de Touvent, 60350 Moulin-sous-Touvent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par BRUNO DELACOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FAROUX

Dénomination
SCEA FAROUX
SIREN
401 414 982
SIRET (siège)
401 414 982 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46401414982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 414 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
819 381,82 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
26 juin 1995
Siège social
FERME DE TOUVENT , 60350, MOULIN-SOUS-TOUVENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FAROUX

activités agricoles

Finances de SCEA FAROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FAROUX

BD

BRUNO DELACOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2011

MH

MARIE-PIERRE HAUTBOUT

Associé indéfiniment responsable

HD

Hugues-Antoine DELACOUR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FAROUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60350 MOULIN-SOUS-TOUVENTSiègeActif

    401 414 982 00025 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0113Z

  • 60350 BERNEUIL-SUR-AISNEFermé

    401 414 982 00017 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA FAROUX

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FAROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FAROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FAROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FAROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA FAROUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FAROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FAROUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : DELACOUR Bruno Bernard Pierre Jean Associé indéfiniment responsable : HAUTBOUT Marie-Pierre Monique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : DELACOUR Dominique Marguerite Marie Gérant associé indéfiniment responsable : DELACOUR Bruno Bernard Pierre Jean Associé indéfiniment responsable : FAROUX Jean Claude Emile Charles Associé indéfiniment responsable : HAUTBOUT Marie-Pierre Monique

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : DELACOUR Dominique Marguerite MarieGérant associé indéfiniment responsable : DELACOUR Bruno Bernard Pierre Jean. Associé indéfiniment responsable : FAROUX Jean Claude Emile Charles. Associé indéfiniment responsable : HAUTBOUT Marie-Pierre Monique.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1995

Questions fréquentes sur SCEA FAROUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA FAROUX ?

Le numéro SIREN de SCEA FAROUX est 401 414 982. Le SIRET de son siège social est 401 414 982 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401414982.

Qui dirige SCEA FAROUX ?

SCEA FAROUX est dirigée par BRUNO DELACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FAROUX ?

Le siège social de SCEA FAROUX est situé Ferme de Touvent, 60350 Moulin-sous-Touvent.

SCEA FAROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FAROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FAROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FAROUX.

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