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SCEA FEDULINE

Active
Siren401 558 531Société civile47440 CasseneuilCréée le 07 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA FEDULINE est une société civile immatriculée le 7 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 558 531. Elle est domiciliée 2710 RTE de Bias, 47440 Casseneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par JEAN-MARC FEDULLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FEDULINE

Dénomination
SCEA FEDULINE
SIREN
401 558 531
SIRET (siège)
401 558 531 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13401558531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 558 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
07 juillet 1995
Siège social
2710 RTE de Bias , 47440, Casseneuil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FEDULINE

L'administration et la jouissance par exploitation directe, prise à bail, métayage d'un domaine agricole, l'exercice d'activité agricole et plus particulièrement toutes les productions maraîchères, toute activité accessoire constituant le prolongement de cet objet.

Finances de SCEA FEDULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FEDULINE

JF

JEAN-MARC FEDULLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023

F

FED INVEST

Associé indéfiniment responsable

S

SASU LONATEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023

S

SASU VF INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023

Anciens dirigeants (1)

GF

Giovanni FEDULLO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FEDULINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47440 CasseneuilSiègeActif

    401 558 531 00026 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 0113Z

  • 47300 BIASFermé

    401 558 531 00018 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA FEDULINE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA FEDULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FEDULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FEDULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FEDULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FEDULINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FEDULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FEDULINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEDULLO Jean-Marc ; Associé indéfiniment responsable : SASU LONATEL ; Associé indéfiniment responsable : SASU VF INVEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEDULLO Giovanni

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1995

Marques déposées par SCEA FEDULINE

SCEA FEDULINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FEDULINE

    N° 5122630 · Déposée le 18 février 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31, 35 · valable jusqu’au 18 février 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA FEDULINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA FEDULINE ?

Le numéro SIREN de SCEA FEDULINE est 401 558 531. Le SIRET de son siège social est 401 558 531 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401558531.

Qui dirige SCEA FEDULINE ?

SCEA FEDULINE est dirigée par JEAN-MARC FEDULLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FEDULINE ?

Le siège social de SCEA FEDULINE est situé 2710 RTE de Bias, 47440 Casseneuil.

SCEA FEDULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FEDULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FEDULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FEDULINE.

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