SCEA PAULHIAC
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 7,5 k€
SCEA PAULHIAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 428 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 2710 RTE de Bias, 47440 Casseneuil. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par Jean-Marc FEDULLO, gérant.
Fiche d'identité de SCEA PAULHIAC
INSEE- Dénomination
- SCEA PAULHIAC
- SIREN
- 531 428 639
- SIRET (siège)
- 531 428 639 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40531428639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 428 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 04 avril 2011
- Siège social
- 2710 RTE de Bias , 47440, Casseneuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA PAULHIAC
L'administration et la jouissance par exploitation directe, prise à bail, métayage d'un domaine agricole, l'exercice d'activité agricole et plus particulièrement toutes les productions maraichères.
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Finances de SCEA PAULHIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PAULHIAC
INSEEBODACCFED INVEST
Associé indéfiniment responsable
SASU VF INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023
Anciens dirigeants (1)
Maria, Carmina né CORTESE FEDULLO
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PAULHIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47440 CasseneuilSiègeActif
531 428 639 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA PAULHIAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA PAULHIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAULHIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAULHIAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 06 août 2026 · N° 24/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/04648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PAULHIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PAULHIAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : FEDULLO Jean-Marc, Vincent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SASU VF INVEST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEDULLO Maria, Carmina né(e) CORTESE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-04 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2011
Questions fréquentes sur SCEA PAULHIAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA PAULHIAC ?
Le numéro SIREN de SCEA PAULHIAC est 531 428 639. Le SIRET de son siège social est 531 428 639 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40531428639.
Qui dirige SCEA PAULHIAC ?
SCEA PAULHIAC est dirigée par Jean-Marc FEDULLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PAULHIAC ?
Le siège social de SCEA PAULHIAC est situé 2710 RTE de Bias, 47440 Casseneuil.
SCEA PAULHIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PAULHIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PAULHIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAULHIAC.
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