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SCEA PAULHIAC

Active
Siren531 428 639Société civile47440 CasseneuilCréée le 04 avril 2011

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA PAULHIAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 428 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 2710 RTE de Bias, 47440 Casseneuil. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par Jean-Marc FEDULLO, gérant.

Fiche d'identité de SCEA PAULHIAC

Dénomination
SCEA PAULHIAC
SIREN
531 428 639
SIRET (siège)
531 428 639 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40531428639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 428 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
04 avril 2011
Siège social
2710 RTE de Bias , 47440, Casseneuil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA PAULHIAC

L'administration et la jouissance par exploitation directe, prise à bail, métayage d'un domaine agricole, l'exercice d'activité agricole et plus particulièrement toutes les productions maraichères.

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Finances de SCEA PAULHIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PAULHIAC

JF

Jean-Marc FEDULLO

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024

F

FED INVEST

Associé indéfiniment responsable

S

SASU VF INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023

Anciens dirigeants (1)

MF

Maria, Carmina né CORTESE FEDULLO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PAULHIAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47440 CasseneuilSiègeActif

    531 428 639 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA PAULHIAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA PAULHIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAULHIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAULHIAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/04689

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/03915

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/02786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/02017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/01576

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/01244

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00987

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/05127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01995

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04952

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04908

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04909

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 23/03651

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05158

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 05 mars 2026 · N° 23/04648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PAULHIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PAULHIAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : FEDULLO Jean-Marc, Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SASU VF INVEST

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEDULLO Maria, Carmina né(e) CORTESE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-04 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur SCEA PAULHIAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAULHIAC ?

Le numéro SIREN de SCEA PAULHIAC est 531 428 639. Le SIRET de son siège social est 531 428 639 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40531428639.

Qui dirige SCEA PAULHIAC ?

SCEA PAULHIAC est dirigée par Jean-Marc FEDULLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PAULHIAC ?

Le siège social de SCEA PAULHIAC est situé 2710 RTE de Bias, 47440 Casseneuil.

SCEA PAULHIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAULHIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAULHIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAULHIAC.