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SCEA FERDINAND

Active
Siren888 527 231Société civile21460 EPOISSESCréée le 10 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA FERDINAND est une société civile immatriculée le 10 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 527 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Puits Sale Hameau d'Epoissotte, 21460 Epoisses. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FERDINAND

Dénomination
SCEA FERDINAND
SIREN
888 527 231
SIRET (siège)
888 527 231 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74888527231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 527 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 septembre 2020
Siège social
7 RUE DU PUITS SALE HAMEAU D'EPOISSOTTE, 21460, EPOISSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FERDINAND

Activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de SCEA FERDINAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FERDINAND

HB

HERVE BENOIST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2022

JP

JEAN-FERDINAND PATRIAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GB

Geneviève Marie Marguerite BENOIST

Gérant · de février 2022 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FERDINAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21460 EPOISSESSiègeActif

    888 527 231 00029 · ouvert le 15 août 2020 · NAF 0150Z

  • 21460 CORROMBLESFermé

    888 527 231 00011 · ouvert le 15 août 2020 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA FERDINAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FERDINAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FERDINAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FERDINAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERDINAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FERDINAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERDINAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FERDINAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENOIST Hervé François Guillaume

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : BENOIST Geneviève Marie Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : BENOIST Hervé François Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCEA FERDINAND

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERDINAND ?

Le numéro SIREN de SCEA FERDINAND est 888 527 231. Le SIRET de son siège social est 888 527 231 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74888527231.

Qui dirige SCEA FERDINAND ?

SCEA FERDINAND est dirigée par HERVE BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERDINAND ?

Le siège social de SCEA FERDINAND est situé 7 rue du Puits Sale Hameau d'Epoissotte, 21460 Epoisses.

SCEA FERDINAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERDINAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERDINAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERDINAND.

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