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SCEA FERME CHAPUIS

Active
Siren489 033 720Société civile43210 BAS-EN-BASSETCréée le 14 mars 2006

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 033 720, SCEA FERME CHAPUIS est une société civile créée le 14 mars 2006. Elle est domiciliée 38 Rte de Beauzac les Razes, 43210 Bas-en-Basset. SCEA FERME CHAPUIS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MARIE CHAPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA FERME CHAPUIS

Dénomination
SCEA FERME CHAPUIS
SIREN
489 033 720
SIRET (siège)
489 033 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34489033720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 033 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 mars 2006
Siège social
38 RTE DE BEAUZAC LES RAZES, 43210, BAS-EN-BASSET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA FERME CHAPUIS

Exploitation agricole : bovins.

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Finances de SCEA FERME CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FERME CHAPUIS

MC

MARIE CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

JC

JOSEPH CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA FERME CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif

    489 033 720 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA FERME CHAPUIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de SCEA FERME CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERME CHAPUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERME CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FERME CHAPUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur SCEA FERME CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de SCEA FERME CHAPUIS est 489 033 720. Le SIRET de son siège social est 489 033 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34489033720.

Qui dirige SCEA FERME CHAPUIS ?

SCEA FERME CHAPUIS est dirigée par MARIE CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERME CHAPUIS ?

Le siège social de SCEA FERME CHAPUIS est situé 38 Rte de Beauzac les Razes, 43210 Bas-en-Basset.

SCEA FERME CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERME CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERME CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERME CHAPUIS.