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SCEA FERME DE L'HERBAGE

Active
Siren409 142 155Société civile14240 AURSEULLESCréée le 20 septembre 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
91,5 k€

SCEA FERME DE L'HERBAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 142 155. Le siège social de l'entreprise se trouve BEROLLES Longraye, 14240 Aurseulles. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par HERVE SCHMITT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA FERME DE L'HERBAGE

Dénomination
SCEA FERME DE L'HERBAGE
SIREN
409 142 155
SIRET (siège)
409 142 155 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20409142155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 142 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 septembre 1996
Siège social
BEROLLES Longraye, 14240, AURSEULLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FERME DE L'HERBAGE

Activité agricole

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Finances de SCEA FERME DE L'HERBAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FERME DE L'HERBAGE

HS

HERVE SCHMITT

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA FERME DE L'HERBAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14240 AURSEULLESSiègeActif

    409 142 155 00020 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0111Z

  • 14240 VAL DE DROMEFermé

    409 142 155 00012 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA FERME DE L'HERBAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCEA FERME DE L'HERBAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME DE L'HERBAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERME DE L'HERBAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERME DE L'HERBAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FERME DE L'HERBAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA FERME DE L'HERBAGE

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME DE L'HERBAGE ?

Le numéro SIREN de SCEA FERME DE L'HERBAGE est 409 142 155. Le SIRET de son siège social est 409 142 155 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20409142155.

Qui dirige SCEA FERME DE L'HERBAGE ?

SCEA FERME DE L'HERBAGE est dirigée par HERVE SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA FERME DE L'HERBAGE ?

Le siège social de SCEA FERME DE L'HERBAGE est situé BEROLLES Longraye, 14240 Aurseulles.

SCEA FERME DE L'HERBAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERME DE L'HERBAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERME DE L'HERBAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERME DE L'HERBAGE.

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