SCEA LES ESSARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCEA LES ESSARDS est une société civile immatriculée le 3 juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 997 261. Elle est domiciliée BEROLLES Longraye, 14240 Aurseulles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE SCHMIT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LES ESSARDS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES ESSARDS
- SIREN
- 407 997 261
- SIRET (siège)
- 407 997 261 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11407997261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 997 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 juillet 1996
- Siège social
- BEROLLES Longraye, 14240, AURSEULLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES ESSARDS
Exploitation agricole, polyculture et bovins laitiers (dominant)
Finances de SCEA LES ESSARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES ESSARDS
INSEEÉtablissements de SCEA LES ESSARDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14240 AURSEULLESSiègeActif
407 997 261 00026 · ouvert le 10 juin 2000 · NAF 0111Z
- 14700 AUBIGNYFermé
407 997 261 00018 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 014D
Documents juridiques de SCEA LES ESSARDS
INPIComptes annuels de SCEA LES ESSARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES ESSARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES ESSARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES ESSARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES ESSARDS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 87-43.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES ESSARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES ESSARDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCEA LES ESSARDS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES ESSARDS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES ESSARDS est 407 997 261. Le SIRET de son siège social est 407 997 261 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11407997261.
Qui dirige SCEA LES ESSARDS ?
SCEA LES ESSARDS est dirigée par HERVE SCHMIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LES ESSARDS ?
Le siège social de SCEA LES ESSARDS est situé BEROLLES Longraye, 14240 Aurseulles.
SCEA LES ESSARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES ESSARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES ESSARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES ESSARDS.
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