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SCEA FERME DONNET

Active
Siren895 256 774Société civile76400 EPREVILLECréée le 17 mars 2021

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
30,0 k€

SCEA FERME DONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 256 774. Son siège social est situé 21 Ham de Gournay Epreville, 76400 Epreville. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par VICTOR DONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCEA FERME DONNET

Dénomination
SCEA FERME DONNET
SIREN
895 256 774
SIRET (siège)
895 256 774 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93895256774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 256 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 mars 2021
Siège social
21 HAM DE GOURNAY EPREVILLE, 76400, EPREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FERME DONNET

La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

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Finances de SCEA FERME DONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FERME DONNET

PD

PASCAL DONNET

Autre

Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans

VD

Établissements de SCEA FERME DONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 EPREVILLESiègeActif

    895 256 774 00012 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA FERME DONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Conformité de SCEA FERME DONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME DONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERME DONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERME DONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FERME DONNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    DONNET Victor Roger Gilbert nom d'usage : DONNET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2021

Questions fréquentes sur SCEA FERME DONNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME DONNET ?

Le numéro SIREN de SCEA FERME DONNET est 895 256 774. Le SIRET de son siège social est 895 256 774 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93895256774.

Qui dirige SCEA FERME DONNET ?

SCEA FERME DONNET est dirigée par VICTOR DONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERME DONNET ?

Le siège social de SCEA FERME DONNET est situé 21 Ham de Gournay Epreville, 76400 Epreville.

SCEA FERME DONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERME DONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERME DONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERME DONNET.