SCEA FERME DU BOURBON

Active

Siren893 295 618Société civile76740 CRASVILLE-LA-ROCQUEFORTCréée le 25 janvier 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 97,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 295 618, SCEA FERME DU BOURBON est une société civile créée le 25 janvier 2021. Son siège social est situé 1 rue de la Plaine du Moulin, 76740 Crasville-la-Rocquefort. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEROME BRATTIG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FERME DU BOURBON

INSEE

Dénomination: SCEA FERME DU BOURBON
SIREN: 893 295 618
SIRET (siège): 893 295 618 00019
N° TVA intracommunautaire: FR63893295618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 893 295 618
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 97 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 25 janvier 2021
Siège social: 1 RUE DE LA PLAINE DU MOULIN, 76740, CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA FERME DU BOURBON

L'exploitation de biens agricoles.

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Finances de SCEA FERME DU BOURBON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FERME DU BOURBON

INSEEBODACC

JEROME BRATTIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2021

BRIGITTE LE BAILLIF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

BERNARD TAILLEUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FERME DU BOURBON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76740 CRASVILLE-LA-ROCQUEFORTSiègeActif
893 295 618 00019 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA FERME DU BOURBON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

Acte

Dépôt du 25 janvier 2021

Acte

Comptes annuels de SCEA FERME DU BOURBON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FERME DU BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FERME DU BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME DU BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERME DU BOURBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERME DU BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FERME DU BOURBON

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mai 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRATTIG Jérome, Franck
27 janvier 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-25 · Début d'activité : 2021-01-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 25 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCEA FERME DU BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME DU BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCEA FERME DU BOURBON est 893 295 618. Le SIRET de son siège social est 893 295 618 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63893295618.

Qui dirige SCEA FERME DU BOURBON ?

SCEA FERME DU BOURBON est dirigée par JEROME BRATTIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERME DU BOURBON ?

Le siège social de SCEA FERME DU BOURBON est situé 1 rue de la Plaine du Moulin, 76740 Crasville-la-Rocquefort.