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SCEA FERRAND

Active
Siren103 296 216Société civile70120 LavoncourtCréée le 08 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
834 k€
Effectif
Non publié

SCEA FERRAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 296 216. Son siège social est situé 5 RUE de la Saône - Route de Tincey, 70120 Lavoncourt. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Jean-François FERRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FERRAND

Dénomination
SCEA FERRAND
SIREN
103 296 216
SIRET (siège)
103 296 216 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44103296216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 296 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
834 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 avril 2026
Siège social
5 RUE de la Saône - Route de Tincey, 70120, Lavoncourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FERRAND

- l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, - conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes - conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale

Finances de SCEA FERRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FERRAND

JF

Jean-François FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2026) · moins d'un an

VF

Valentin FERRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2026) · moins d'un an

MF

Mattéo FERRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA FERRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 LavoncourtSiègeActif

    103 296 216 00015 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA FERRAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA FERRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FERRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA FERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FERRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2026-04-07 · Début d'activité : 2026-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2026

Questions fréquentes sur SCEA FERRAND

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERRAND ?

Le numéro SIREN de SCEA FERRAND est 103 296 216. Le SIRET de son siège social est 103 296 216 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44103296216.

Qui dirige SCEA FERRAND ?

SCEA FERRAND est dirigée par Jean-François FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERRAND ?

Le siège social de SCEA FERRAND est situé 5 RUE de la Saône - Route de Tincey, 70120 Lavoncourt.

SCEA FERRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERRAND.

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