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SCEA FEUERBACH

Fermée
Siren448 948 349Société civile68320 MUNTZENHEIMRadiée le 31 juillet 2017

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
172 k€

SCEA FEUERBACH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 948 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Arriere, 68320 Muntzenheim. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BENOIT FEUERBACH, liquidateur. SCEA FEUERBACH a été radiée le 31 juillet 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA FEUERBACH

Dénomination
SCEA FEUERBACH
SIREN
448 948 349
SIRET (siège)
448 948 349 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59448948349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 948 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
172 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
25 juin 2003
Date de radiation
31 juillet 2017
Siège social
18 RUE ARRIERE, 68320, MUNTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA FEUERBACH

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail, ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les sociétés civiles.

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Finances de SCEA FEUERBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FEUERBACH

JF

JEAN-JACQUES FEUERBACH

Autre

BF

BENOIT FEUERBACH

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

F

FEUERBACH

liquidateur · de novembre 2017 à novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FEUERBACH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68320 MUNTZENHEIMSiègeFermé

    448 948 349 00015 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA FEUERBACH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2017

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juillet 2017

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juillet 2017

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCEA FEUERBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FEUERBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FEUERBACH. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FEUERBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FEUERBACH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : FEUERBACH (Benoît)

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2003

Questions fréquentes sur SCEA FEUERBACH

Quel est le numéro SIREN de SCEA FEUERBACH ?

Le numéro SIREN de SCEA FEUERBACH est 448 948 349. Le SIRET de son siège social est 448 948 349 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59448948349.

Qui dirige SCEA FEUERBACH ?

SCEA FEUERBACH est dirigée par BENOIT FEUERBACH, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FEUERBACH ?

Le siège social de SCEA FEUERBACH est situé 18 rue Arriere, 68320 Muntzenheim.

SCEA FEUERBACH est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA FEUERBACH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2017.

SCEA FEUERBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FEUERBACH.

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