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SCEA FITZGERALD

Active
Siren899 998 439Société civile31620 FRONTONCréée le 03 juin 2021

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA FITZGERALD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2021, identifiée par le SIREN 899 998 439. Elle est domiciliée 425 Che de Pourradel, 31620 Fronton. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). FERGUS FITZGERALD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FITZGERALD

Dénomination
SCEA FITZGERALD
SIREN
899 998 439
SIRET (siège)
899 998 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38899998439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 998 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
03 juin 2021
Siège social
425 CHE DE POURRADEL, 31620, FRONTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FITZGERALD

Activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

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Finances de SCEA FITZGERALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FITZGERALD

F

FITZGERALD VINS ET SPIRITUEUX

Autre

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

FF

FERGUS FITZGERALD

Gérant

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA FITZGERALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeActif

    899 998 439 00017 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA FITZGERALD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Conformité de SCEA FITZGERALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FITZGERALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FITZGERALD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FITZGERALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FITZGERALD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur SCEA FITZGERALD

Quel est le numéro SIREN de SCEA FITZGERALD ?

Le numéro SIREN de SCEA FITZGERALD est 899 998 439. Le SIRET de son siège social est 899 998 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38899998439.

Qui dirige SCEA FITZGERALD ?

SCEA FITZGERALD est dirigée par FERGUS FITZGERALD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FITZGERALD ?

Le siège social de SCEA FITZGERALD est situé 425 Che de Pourradel, 31620 Fronton.

SCEA FITZGERALD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FITZGERALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FITZGERALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FITZGERALD.

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