SCEA FLAHAUT
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 155 k€
SCEA FLAHAUT est une société civile immatriculée le 20 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 624 886. Le siège social de l'entreprise se trouve Frm de l'Epronde, 76270 Mesnieres-en-Bray. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SYLVIE BENOIT, gérant. SCEA FLAHAUT a été radiée le 31 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA FLAHAUT
INSEE- Dénomination
- SCEA FLAHAUT
- SIREN
- 451 624 886
- SIRET (siège)
- 451 624 886 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10451624886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 624 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 155 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Date de radiation
- 31 mars 2026
- Siège social
- FRM DE L'EPRONDE, 76270, MESNIERES-EN-BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA FLAHAUT
L'exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de SCEA FLAHAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FLAHAUT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FLAHAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76270 MESNIERES-EN-BRAYSiègeActif
451 624 886 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA FLAHAUT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA FLAHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FLAHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FLAHAUT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-11.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FLAHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FLAHAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCEA FLAHAUT
Quel est le numéro SIREN de SCEA FLAHAUT ?
Le numéro SIREN de SCEA FLAHAUT est 451 624 886. Le SIRET de son siège social est 451 624 886 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451624886.
Qui dirige SCEA FLAHAUT ?
SCEA FLAHAUT est dirigée par SYLVIE BENOIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FLAHAUT ?
Le siège social de SCEA FLAHAUT est situé Frm de l'Epronde, 76270 Mesnieres-en-Bray.
SCEA FLAHAUT est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA FLAHAUT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2026.
SCEA FLAHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FLAHAUT.
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