SCEA FLEUROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 149 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA FLEUROT est une société civile immatriculée le 31 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 919 280. Son siège social est situé 2 rue des Bons Enfants, 21150 Lucenay-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA FLEUROT
INSEE- Dénomination
- SCEA FLEUROT
- SIREN
- 879 919 280
- SIRET (siège)
- 879 919 280 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46879919280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 919 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 148 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 décembre 2019
- Siège social
- 2 RUE DES BONS ENFANTS, 21150, LUCENAY-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FLEUROT
Exercice d'activités agricoles
Finances de SCEA FLEUROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FLEUROT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2025
EARL DES FONTENOIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2025
Anciens dirigeants (2)
Martine, Henriette, Alphonsine né LACROIX FLEUROT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à octobre 2025
Gérant · de décembre 2019 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FLEUROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21150 LUCENAY-LE-DUCSiègeActif
879 919 280 00013 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FLEUROT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA FLEUROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FLEUROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA FLEUROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FLEUROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FLEUROT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-42.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-86.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FLEUROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA FLEUROT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EARL DES FONTENOIS ; Associé indéfiniment responsable : GODOT Romain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEUROT Martine, Henriette, Alphonsine né(e) LACROIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : FLEUROT Martine, Henriette, Alphonsine né(e) LACROIX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-31 · Début d'activité : 2019-12-16
- création
Date d'effet : 31 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCEA FLEUROT
Quel est le numéro SIREN de SCEA FLEUROT ?
Le numéro SIREN de SCEA FLEUROT est 879 919 280. Le SIRET de son siège social est 879 919 280 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46879919280.
Qui dirige SCEA FLEUROT ?
SCEA FLEUROT est dirigée par MARTINE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FLEUROT ?
Le siège social de SCEA FLEUROT est situé 2 rue des Bons Enfants, 21150 Lucenay-le-Duc.
SCEA FLEUROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FLEUROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FLEUROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FLEUROT.
Entreprises similaires
Même activité à Lucenay-le-Duc
