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SCEA FLORALEG

Active
Siren388 411 043Société civile31390 PEYSSIESCréée le 27 août 1992

0130Z · Reproduction de plantes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
16,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 411 043, SCEA FLORALEG est une société civile créée le 27 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Longages, 31390 Peyssies. SCEA FLORALEG relève du secteur reproduction de plantes (code NAF 0130Z). MICHEL BRUNED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FLORALEG

Dénomination
SCEA FLORALEG
SIREN
388 411 043
SIRET (siège)
388 411 043 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77388411043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 411 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
16 007,15 €
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
27 août 1992
Siège social
RTE DE LONGAGES , 31390, PEYSSIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FLORALEG

PRODUCTION HORTICOLE

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Finances de SCEA FLORALEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FLORALEG

MB

MICHEL BRUNED

Gérant

Depuis la création (27 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA FLORALEG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31390 PEYSSIESSiègeActif

    388 411 043 00010 · ouvert le 25 août 1992 · NAF 0130Z

  • 31390 CARBONNEFermé

    388 411 043 00028 · ouvert le 12 janvier 2002 · NAF 011D

Documents juridiques de SCEA FLORALEG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCEA FLORALEG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FLORALEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FLORALEG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FLORALEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FLORALEG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1992

Questions fréquentes sur SCEA FLORALEG

Quel est le numéro SIREN de SCEA FLORALEG ?

Le numéro SIREN de SCEA FLORALEG est 388 411 043. Le SIRET de son siège social est 388 411 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77388411043.

Qui dirige SCEA FLORALEG ?

SCEA FLORALEG est dirigée par MICHEL BRUNED, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA FLORALEG ?

Le siège social de SCEA FLORALEG est situé Rte de Longages, 31390 Peyssies.

SCEA FLORALEG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FLORALEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FLORALEG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FLORALEG.

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