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SCEA FONTAN

Active
Siren530 625 896Société civile65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTANCréée le 01 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA FONTAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 530 625 896. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Sever-de-Rustan (65140). Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CORINNE FONTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FONTAN

Dénomination
SCEA FONTAN
SIREN
530 625 896
SIRET (siège)
530 625 896 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30530625896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 625 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 mars 2011
Siège social
, 65140, SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FONTAN

Cultures élevage

Finances de SCEA FONTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FONTAN

CF

CORINNE FONTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023

MF

MARYLINE FONTAN

Autre

CF

CHRISTELLE FONTAN

Autre

JL

JEANNE LAHAILLE

Autre

Anciens dirigeants (1)

LF

Louis, Etienne FONTAN

Gérant non associé · de mars 2011 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FONTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTANSiègeActif

    530 625 896 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA FONTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FONTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FONTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FONTAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FONTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAN Corinne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-01 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur SCEA FONTAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA FONTAN ?

Le numéro SIREN de SCEA FONTAN est 530 625 896. Le SIRET de son siège social est 530 625 896 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30530625896.

Qui dirige SCEA FONTAN ?

SCEA FONTAN est dirigée par CORINNE FONTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FONTAN ?

Le siège social de SCEA FONTAN est situé 65140 Saint-Sever-de-Rustan.

SCEA FONTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FONTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FONTAN.

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