SCEA FORZY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 640 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA FORZY est une société civile immatriculée le 17 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 860 152. Son siège social est situé 1 rue Oulgate, 27150 Gamaches-en-Vexin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GREGOIRE FORZY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA FORZY
INSEE- Dénomination
- SCEA FORZY
- SIREN
- 334 860 152
- SIRET (siège)
- 334 860 152 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65334860152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 860 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 639 523,63 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 mars 1986
- Siège social
- 1 RUE OULGATE , 27150, GAMACHES-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FORZY
Exploitation de tout domaine agricole et en particulier ceux de gamaches en vexin
Finances de SCEA FORZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FORZY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2018
de CHAILLY
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FORZY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 GAMACHES-EN-VEXINSiègeActif
334 860 152 00027 · ouvert le 17 mars 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FORZY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA FORZY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FORZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA FORZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FORZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FORZY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F02298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00107
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05504
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/09085
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00489
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04258
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 18/00556
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01949
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03840
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01389
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06141
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01549
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F02035
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F01993
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00213
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01123
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00715
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00657
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00839
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F02162
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 août 2025 · N° 24/09770
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01065
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01628
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05788
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F01863
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/10130
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023F02033
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00040
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F01259
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F02061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10371
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00114
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Décision du 06 mai 2025 · N° 20/01729
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/06844
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/00138
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02205
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/10130
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00325
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 février 2024 · N° 21/09737
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Décision du 05 février 2024 · N° 23/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/09085
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/06440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 avril 2018 · N° 17/00239
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-16.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FORZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA FORZY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : FORZY Grégoire modification le 02 Septembre 2013 ; Associé indéfiniment responsable : TIBERGHIEN Perrine en fonction le 02 Septembre 2013 ; Associé indéfiniment responsable : FORZY Antoine en fonction le 02 Septembre 2013 ; Associé indéfiniment responsable : FORZY Guillaume en fonction le 07 Février 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Co-gérant : FORZY Guillaume Co-gérant : FORZY Grégoire
- création
Date d'effet : 17 mars 1986
Questions fréquentes sur SCEA FORZY
Quel est le numéro SIREN de SCEA FORZY ?
Le numéro SIREN de SCEA FORZY est 334 860 152. Le SIRET de son siège social est 334 860 152 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65334860152.
Qui dirige SCEA FORZY ?
SCEA FORZY est dirigée par GREGOIRE FORZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FORZY ?
Le siège social de SCEA FORZY est situé 1 rue Oulgate, 27150 Gamaches-en-Vexin.
SCEA FORZY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FORZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FORZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FORZY.
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