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SCEA FOUR DE TUILES

Active
Siren842 265 746Société civile07410 ARLEBOSCCréée le 12 septembre 2018

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
1,3 k€

SCEA FOUR DE TUILES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 265 746. Elle est domiciliée 750 Che de Berodier, 07410 Arlebosc. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FRANCK DUVERNAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FOUR DE TUILES

Dénomination
SCEA FOUR DE TUILES
SIREN
842 265 746
SIRET (siège)
842 265 746 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18842265746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 265 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 septembre 2018
Siège social
750 CHE DE BERODIER, 07410, ARLEBOSC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA FOUR DE TUILES

Acquisition, prise à bail, exploitation de biens agricoles.

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Finances de SCEA FOUR DE TUILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FOUR DE TUILES

FD

FRANCK DUVERNAY

Autre

Depuis la création (12 septembre 2018) · 8 ans

CJ

CECILE JUGNET

Autre

Depuis la création (12 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA FOUR DE TUILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 ARLEBOSCSiègeActif

    842 265 746 00011 · ouvert le 21 août 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA FOUR DE TUILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Conformité de SCEA FOUR DE TUILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FOUR DE TUILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FOUR DE TUILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FOUR DE TUILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FOUR DE TUILES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-21

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCEA FOUR DE TUILES

Quel est le numéro SIREN de SCEA FOUR DE TUILES ?

Le numéro SIREN de SCEA FOUR DE TUILES est 842 265 746. Le SIRET de son siège social est 842 265 746 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18842265746.

Qui dirige SCEA FOUR DE TUILES ?

SCEA FOUR DE TUILES est dirigée par FRANCK DUVERNAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FOUR DE TUILES ?

Le siège social de SCEA FOUR DE TUILES est situé 750 Che de Berodier, 07410 Arlebosc.

SCEA FOUR DE TUILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FOUR DE TUILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FOUR DE TUILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FOUR DE TUILES.