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SCEA FOXONET

Active
Siren390 187 904Société civile66610 VILLENEUVE-LA-RIVIERECréée le 23 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

SCEA FOXONET est une société civile immatriculée le 23 février 1993 sous le numéro SIREN 390 187 904. Son siège social est situé 6 Imp des Jardins, 66610 Villeneuve-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. PIERRE FOXONET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FOXONET

Dénomination
SCEA FOXONET
SIREN
390 187 904
SIRET (siège)
390 187 904 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25390187904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 187 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
125 552 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
23 février 1993
Siège social
6 IMP DES JARDINS , 66610, VILLENEUVE-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FOXONET

L'exercice d'activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA FOXONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FOXONET

PF

PIERRE FOXONET

Gérant

Depuis la création (23 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA FOXONET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66610 VILLENEUVE-LA-RIVIERESiègeActif

    390 187 904 00029 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0113Z

  • 66610 VILLENEUVE-LA-RIVIEREFermé

    390 187 904 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA FOXONET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FOXONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FOXONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FOXONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FOXONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FOXONET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FOXONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FOXONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1993

Questions fréquentes sur SCEA FOXONET

Quel est le numéro SIREN de SCEA FOXONET ?

Le numéro SIREN de SCEA FOXONET est 390 187 904. Le SIRET de son siège social est 390 187 904 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25390187904.

Qui dirige SCEA FOXONET ?

SCEA FOXONET est dirigée par PIERRE FOXONET, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA FOXONET ?

Le siège social de SCEA FOXONET est situé 6 Imp des Jardins, 66610 Villeneuve-la-Riviere.

SCEA FOXONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FOXONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FOXONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FOXONET.

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