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SCEA FREMENTEL

Active
Siren882 835 598Société civile14630 CAGNYCréée le 15 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA FREMENTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 835 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Mesnil Frementel, 14630 Cagny. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE BUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FREMENTEL

Dénomination
SCEA FREMENTEL
SIREN
882 835 598
SIRET (siège)
882 835 598 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85882835598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 835 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
15 avril 2020
Siège social
6 RUE DU MESNIL FREMENTEL, 14630, CAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FREMENTEL

cultures de fruits à pépins.

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Finances de SCEA FREMENTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FREMENTEL

SB

SOPHIE BUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2020) · 6 ans

NP

NICOLAS PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2020) · 6 ans

H

HOLDING FREMENTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA FREMENTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14630 CAGNYSiègeActif

    882 835 598 00013 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA FREMENTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FREMENTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FREMENTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FREMENTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FREMENTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FREMENTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FREMENTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FREMENTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-15 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2020

Questions fréquentes sur SCEA FREMENTEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA FREMENTEL ?

Le numéro SIREN de SCEA FREMENTEL est 882 835 598. Le SIRET de son siège social est 882 835 598 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85882835598.

Qui dirige SCEA FREMENTEL ?

SCEA FREMENTEL est dirigée par SOPHIE BUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FREMENTEL ?

Le siège social de SCEA FREMENTEL est situé 6 rue du Mesnil Frementel, 14630 Cagny.

SCEA FREMENTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FREMENTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FREMENTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FREMENTEL.

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