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SCEA FRISSARD

Active
Siren383 590 197Société civile10700 LHUITRECréée le 25 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA FRISSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 590 197. Son siège social est situé 15 rue des Forges Chez M Didier Frissard, 10700 Lhuitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par SYLVAIN FRISSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FRISSARD

Dénomination
SCEA FRISSARD
SIREN
383 590 197
SIRET (siège)
383 590 197 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45383590197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 590 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 878,4 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 novembre 1991
Siège social
15 RUE DES FORGES CHEZ M DIDIER FRISSARD, 10700, LHUITRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FRISSARD

Détenir, vendre, acheter, gérer, et louer tous biens immobiliers.

Finances de SCEA FRISSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FRISSARD

SF

SYLVAIN FRISSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2009

DF

DIDIER FRISSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FRISSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10700 LHUITRESiègeActif

    383 590 197 00026 · ouvert le 25 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 89220 SAINT-PRIVEFermé

    383 590 197 00018 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA FRISSARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FRISSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FRISSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FRISSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FRISSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FRISSARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00857

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00855

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00854

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00852

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01388

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FRISSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FRISSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : FRISSARD Didier Alain Jean. Gérant associé : FRISSARD Sylvain Marie Lucien Hebert.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA FRISSARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA FRISSARD ?

Le numéro SIREN de SCEA FRISSARD est 383 590 197. Le SIRET de son siège social est 383 590 197 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45383590197.

Qui dirige SCEA FRISSARD ?

SCEA FRISSARD est dirigée par SYLVAIN FRISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FRISSARD ?

Le siège social de SCEA FRISSARD est situé 15 rue des Forges Chez M Didier Frissard, 10700 Lhuitre.

SCEA FRISSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FRISSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FRISSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FRISSARD.

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