SCEA FRITSCH
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 67,5 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 773 425, SCEA FRITSCH est une société civile créée le 22 octobre 1984. Elle est domiciliée 19 rue du Riedel, 67230 Diebolsheim. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par AURELIEN FRITSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA FRITSCH
INSEE- Dénomination
- SCEA FRITSCH
- SIREN
- 330 773 425
- SIRET (siège)
- 330 773 425 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05330773425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 773 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 67 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 octobre 1984
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 19 RUE DU RIEDEL , 67230, DIEBOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FRITSCH
Exploitation agricole
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Finances de SCEA FRITSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FRITSCH
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2020
Autre
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2020
Gérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2020
Gérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FRITSCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67230 DIEBOLSHEIMSiègeActif
330 773 425 00013 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0150Z
- 67600 SELESTATFermé
330 773 425 00021 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA FRITSCH
INPIConformité de SCEA FRITSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FRITSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FRITSCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/08502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026F00617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F09172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F10945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FRITSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FRITSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant, Associé exploitant : FRITSCH Aurélien ; Gérant, Associé exploitant : FRITSCH Rosalie ; Gérant, Associé exploitant : FRITSCH Marina ; Associé non exploitant : FRITSCH Sylvain
- création
Date d'effet : 22 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCEA FRITSCH
Quel est le numéro SIREN de SCEA FRITSCH ?
Le numéro SIREN de SCEA FRITSCH est 330 773 425. Le SIRET de son siège social est 330 773 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05330773425.
Qui dirige SCEA FRITSCH ?
SCEA FRITSCH est dirigée par AURELIEN FRITSCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FRITSCH ?
Le siège social de SCEA FRITSCH est situé 19 rue du Riedel, 67230 Diebolsheim.
SCEA FRITSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FRITSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FRITSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FRITSCH.
Combien de salariés compte SCEA FRITSCH ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA FRITSCH emploie 6 à 9 salariés.
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