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SCEA FRUITBAT

Fermée
Siren487 672 073Société civile11200 THEZAN-DES-CORBIERESRadiée le 24 mars 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCEA FRUITBAT est une société civile immatriculée le 6 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 672 073. Son siège social est situé Dom du Petit Donos, 11200 Thezan-des-Corbieres. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHER CILIA, gérant et associé indéfiniment responsable. SCEA FRUITBAT a été radiée le 24 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA FRUITBAT

Dénomination
SCEA FRUITBAT
SIREN
487 672 073
SIRET (siège)
487 672 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54487672073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 672 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
06 janvier 2006
Date de radiation
24 mars 2026
Siège social
DOM DU PETIT DONOS , 11200, THEZAN-DES-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA FRUITBAT

Location, exploitation, commercialisation de productions agricoles, raisin de table.

Finances de SCEA FRUITBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FRUITBAT

CC

CHRISTOPHER CILIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

LO

LYNN OUSELEY

Autre

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA FRUITBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11200 THEZAN-DES-CORBIERESSiègeFermé

    487 672 073 00011 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA FRUITBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FRUITBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FRUITBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FRUITBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA FRUITBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2012. Clôturée le 09 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, M. Joliot Bertrand, 33 quai Victor Hugo, Narbonne, 11100, Narbonne

Aucune mention de SCEA FRUITBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FRUITBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2015 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, M. Joliot Bertrand, 33 quai Victor Hugo, Narbonne, 11100, Narbonne

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCEA FRUITBAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA FRUITBAT ?

Le numéro SIREN de SCEA FRUITBAT est 487 672 073. Le SIRET de son siège social est 487 672 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54487672073.

Qui dirige SCEA FRUITBAT ?

SCEA FRUITBAT est dirigée par CHRISTOPHER CILIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FRUITBAT ?

Le siège social de SCEA FRUITBAT est situé Dom du Petit Donos, 11200 Thezan-des-Corbieres.

SCEA FRUITBAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA FRUITBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2026.

SCEA FRUITBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA FRUITBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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