SCEA GALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 975 569, SCEA GALICE est une société civile créée le 19 juin 1986. Elle est domiciliée 445 CHE de l'Aguillou, 64530 Ger. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MAXIME TINTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GALICE
INSEE- Dénomination
- SCEA GALICE
- SIREN
- 337 975 569
- SIRET (siège)
- 337 975 569 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75337975569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 975 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 19 juin 1986
- Siège social
- 445 CHE de l'Aguillou, 64530, Ger
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GALICE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime et principalement la culture céréalière et bovins viande
Finances de SCEA GALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GALICE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GALICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64530 GerSiègeActif
337 975 569 00019 · ouvert le 02 mai 1986 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA GALICE
INPIComptes annuels de SCEA GALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GALICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/22402
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/53044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-14.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 mai 2018 · N° 15/07618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 mars 2016 · N° 14/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-15.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GALICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TINTET Maxime, Jean-Marie
- création
Date d'effet : 19 juin 1986
Questions fréquentes sur SCEA GALICE
Quel est le numéro SIREN de SCEA GALICE ?
Le numéro SIREN de SCEA GALICE est 337 975 569. Le SIRET de son siège social est 337 975 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75337975569.
Qui dirige SCEA GALICE ?
SCEA GALICE est dirigée par MAXIME TINTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GALICE ?
Le siège social de SCEA GALICE est situé 445 CHE de l'Aguillou, 64530 Ger.
SCEA GALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GALICE.
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