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SCEA GALLARD

Active
Siren791 202 997Société civile85640 MOUCHAMPSCréée le 14 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 202 997, SCEA GALLARD est une société civile créée le 14 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pineliere, 85640 Mouchamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par RENE-MARIE GALLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GALLARD

Dénomination
SCEA GALLARD
SIREN
791 202 997
SIRET (siège)
791 202 997 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88791202997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 202 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 février 2013
Siège social
LA PINELIERE , 85640, MOUCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GALLARD

Exploitation agricole

Finances de SCEA GALLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GALLARD

RG

RENE-MARIE GALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

NJ

NATHALIE JAUZELON

Autre

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA GALLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85640 MOUCHAMPSSiègeActif

    791 202 997 00015 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GALLARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA GALLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GALLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GALLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GALLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GALLARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GALLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GALLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-31

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

Questions fréquentes sur SCEA GALLARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA GALLARD ?

Le numéro SIREN de SCEA GALLARD est 791 202 997. Le SIRET de son siège social est 791 202 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88791202997.

Qui dirige SCEA GALLARD ?

SCEA GALLARD est dirigée par RENE-MARIE GALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GALLARD ?

Le siège social de SCEA GALLARD est situé La Pineliere, 85640 Mouchamps.

SCEA GALLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GALLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GALLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GALLARD.

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