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SCEA GARGAS

Active
Siren828 348 169Société civile31370 RIEUMESCréée le 15 mars 2017
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

SCEA GARGAS est une société civile immatriculée le 15 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 348 169. Son siège social est situé 850 Che de Gargas, 31370 Rieumes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTIANE LAPORTE, autre.

Fiche d'identité de SCEA GARGAS

Dénomination
SCEA GARGAS
SIREN
828 348 169
SIRET (siège)
828 348 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64828348169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 348 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
116 680 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mars 2017
Siège social
850 CHE DE GARGAS , 31370, RIEUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GARGAS

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de SCEA GARGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GARGAS

CL

CHRISTIANE LAPORTE

Autre

Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans

ES

ERIC SPILMONT

Autre

Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA GARGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 RIEUMESSiègeActif

    828 348 169 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GARGAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GARGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GARGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GARGAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA GARGAS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 octobre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Septembre 2026 - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/03732

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GARGAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GARGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GARGAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-16 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Septembre 2026 - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/03732

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2017

Questions fréquentes sur SCEA GARGAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA GARGAS ?

Le numéro SIREN de SCEA GARGAS est 828 348 169. Le SIRET de son siège social est 828 348 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64828348169.

Qui dirige SCEA GARGAS ?

SCEA GARGAS est dirigée par CHRISTIANE LAPORTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GARGAS ?

Le siège social de SCEA GARGAS est situé 850 Che de Gargas, 31370 Rieumes.

SCEA GARGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GARGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GARGAS est-elle en procédure collective ?

SCEA GARGAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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