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SCEA PIQUES

Active
Siren408 032 084Société civile31370 RIEUMESCréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PIQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 032 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 835 Che de Simoure, 31370 Rieumes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE PIQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA PIQUES

Dénomination
SCEA PIQUES
SIREN
408 032 084
SIRET (siège)
408 032 084 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11408032084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 032 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
62 047 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
835 CHE DE SIMOURE , 31370, RIEUMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA PIQUES

ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES ET NOTAMMENT LA POLYCULTURE.

Finances de SCEA PIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PIQUES

MP

MARIE PIQUES

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1996) · 30 ans

JP

JEAN PIQUES

Autre

Depuis la création (01 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA PIQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31370 RIEUMESSiègeActif

    408 032 084 00027 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 0111Z

  • 31430 LE FOUSSERETFermé

    408 032 084 00019 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PIQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PIQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PIQUES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PIQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCEA PIQUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA PIQUES ?

Le numéro SIREN de SCEA PIQUES est 408 032 084. Le SIRET de son siège social est 408 032 084 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11408032084.

Qui dirige SCEA PIQUES ?

SCEA PIQUES est dirigée par MARIE PIQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PIQUES ?

Le siège social de SCEA PIQUES est situé 835 Che de Simoure, 31370 Rieumes.

SCEA PIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PIQUES.

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