SCEA GATTONE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 117 289, SCEA GATTONE est une société civile créée le 3 mars 1986. Son siège social est situé Gattone Ghisonaccia, 20240 Ghisonaccia. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). SOPHIE LEPORTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA GATTONE
INSEE- Dénomination
- SCEA GATTONE
- SIREN
- 335 117 289
- SIRET (siège)
- 335 117 289 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35335117289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 117 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 03 mars 1986
- Siège social
- GATTONE GHISONACCIA, 20240, GHISONACCIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GATTONE
L'ACQUISITION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES, LEUR EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, METAYAGE OU SELON TOUTE AUTRE MO- DALITE. LA VENTE DES PRODUITS PROVENANT DE CES PROPRIETES. L'EXPLOITATION, LA PRISE A BAIL DE TOUT HERITAGE RURAL, EN VUE DE SA MISE EN VALEUR.
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Finances de SCEA GATTONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GATTONE
INSEEÉtablissements de SCEA GATTONE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 20240 GHISONACCIASiègeActif
335 117 289 00017 · ouvert le 03 mars 1986 · NAF 0121Z
- 20270 AGHIONEActif
335 117 289 00025 · ouvert le 03 mars 1986 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA GATTONE
INPIConformité de SCEA GATTONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GATTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GATTONE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06855
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/06232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/07241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 23 août 2024 · N° 23/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 avril 2024 · N° 19/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/05468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/04067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GATTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GATTONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1986
Questions fréquentes sur SCEA GATTONE
Quel est le numéro SIREN de SCEA GATTONE ?
Le numéro SIREN de SCEA GATTONE est 335 117 289. Le SIRET de son siège social est 335 117 289 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35335117289.
Qui dirige SCEA GATTONE ?
SCEA GATTONE est dirigée par SOPHIE LEPORTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GATTONE ?
Le siège social de SCEA GATTONE est situé Gattone Ghisonaccia, 20240 Ghisonaccia.
SCEA GATTONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GATTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GATTONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GATTONE.
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