SCEA GAUGEY CHARRY

Active

Siren342 243 045Société civile21190 MERCEUILCréée le 15 septembre 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 90,9 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 243 045, SCEA GAUGEY CHARRY est une société civile créée le 15 septembre 1987. Son siège social est situé 11 rue Louis Courtot de Cissey, 21190 Merceuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par ISABELLE BRUANDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GAUGEY CHARRY

INSEE

Dénomination: SCEA GAUGEY CHARRY
SIREN: 342 243 045
SIRET (siège): 342 243 045 00016
N° TVA intracommunautaire: FR55342243045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 342 243 045
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 90 896 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 15 septembre 1987
Siège social: 11 RUE LOUIS COURTOT DE CISSEY, 21190, MERCEUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA GAUGEY CHARRY

L'acquisition, la prise à bail et l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de mise à disposition de biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation d'un domaine agricole situé sur les communes de Merceuil, Tailly, Chaudenay et toutes autres communes, et la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation.

Finances de SCEA GAUGEY CHARRY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GAUGEY CHARRY

INSEE

ISABELLE BRUANDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

GEORGES GAUGEY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA GAUGEY CHARRY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21190 MERCEUILSiègeActif
342 243 045 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA GAUGEY CHARRY

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

Acte

Dépôt du 20 juin 2011

Acte

Dépôt du 20 juin 2011

Acte

Dépôt du 08 octobre 2008

Acte

Dépôt du 13 avril 2004

Acte

Dépôt du 04 août 1998

Acte

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA GAUGEY CHARRY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GAUGEY CHARRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GAUGEY CHARRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GAUGEY CHARRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GAUGEY CHARRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GAUGEY CHARRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GAUGEY CHARRY

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 décembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRY Isabelle Colette ; Associé indéfiniment responsable : CHARRY Christian ; Associé indéfiniment responsable : CHARRY Etienne
09 décembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRY Isabelle Colette
29 octobre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Gérant non associé : CHARRY CHRISTIAN.

20 décembre 2024création
Date d'effet : 15 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCEA GAUGEY CHARRY

Quel est le numéro SIREN de SCEA GAUGEY CHARRY ?

Le numéro SIREN de SCEA GAUGEY CHARRY est 342 243 045. Le SIRET de son siège social est 342 243 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55342243045.

Qui dirige SCEA GAUGEY CHARRY ?

SCEA GAUGEY CHARRY est dirigée par ISABELLE BRUANDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GAUGEY CHARRY ?

Le siège social de SCEA GAUGEY CHARRY est situé 11 rue Louis Courtot de Cissey, 21190 Merceuil.